CG " DIAMANT LIMOUSINES SARL "
- Préambule
La location de véhicules est soumise à des conditions qui font partie intégrante du présent contrat. En signant le présent contrat, le locataire confirme qu'il a pris connaissance des conditions de location et qu'il les accepte sans réserve. DIAMANT LIMOUSINES SARL" est ci-après dénommé le loueur.
- Disponibilité des véhicules
Le véhicule est mis à la disposition du locataire en parfait état et avec le plein de carburant. Lors de la restitution du véhicule, celui-ci doit être dans le même état qu'au départ. Tout dommage doit être mentionné sur le contrat. La date et le lieu de prise en charge et de restitution sont précisés sur le contrat.
- Permis de conduire et restrictions d'âge
La location de véhicules est soumise à la condition que le locataire soit titulaire d'un permis de conduire valable depuis au moins deux ans. Les jeunes conducteurs (moins de 25 ans) sont soumis à une franchise de 5 000 CHF.
- Conducteur supplémentaire
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valable depuis au moins deux ans. La même franchise de 5 000 CHF s'applique aux jeunes conducteurs de moins de 25 ans.
- Restrictions générales
Par sa signature, le locataire reconnaît qu'il est responsable de tout dommage en cas de :
- Remorquer ou déplacer d'autres véhicules.
- Transport de marchandises interdites ou dangereuses.
- Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
- Participer à des courses d'essai, des rallyes ou des événements sportifs.
Le véhicule peut être utilisé dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni.
L'utilisation du véhicule dans tous les autres pays constitue une rupture essentielle du contrat et annule toutes les limitations de responsabilité.
- Frais d'annulation du voyage (transfert)
Les annulations tardives seront facturées comme suit :
- Annulation plus de 2 heures avant le départ : pas de frais.
- Annulation moins de 2 heures avant le départ : 100% du tarif.
- Frais d'annulation de la location d'un véhicule
En cas d'annulation tardive de la location d'un véhicule, les frais suivants seront appliqués :
- Annulation plus de 7 jours avant le départ : sans frais.
- Annulation entre 4 et 6 jours avant le départ : 2 jours de location.
- Annulation moins de 3 jours avant le départ : 100% de la location (mais maximum 7 jours).
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et conditions à tout moment.
Seul le contrat de location dûment signé par les deux parties est contraignant.
- Acompte et dépôt de garantie
Lors de la réservation d'un véhicule, "DIAMANT LIMOUSINES SARL" exige le paiement intégral si la réservation est effectuée en ligne. Une caution de 1000 CHF est également demandée lors de la signature du contrat de location. Cette caution est restituée si le véhicule loué n'est pas endommagé.
- Moyens de paiement
Les espèces ainsi que les cartes de débit et de crédit, les virements bancaires, Maestro, PostCard, Visa et MasterCard sont acceptés.
En signant les présentes conditions, le locataire autorise "DIAMANT LIMOUSINES SARL" à débiter sa carte pour tout dédommagement ou dommage sans préavis ni émission de facture.
- Responsabilité civile / Assurance Casco
- La couverture de la responsabilité civile pour le véhicule est limitée à 100 000 000 CHF. En cas d'accident causé par le locataire, la franchise est de 1 000 CHF.
Si le conducteur a moins de 25 ans, la franchise est de 3 000 CHF.
En cas de dommages au véhicule de "DIAMANT LIMOUSINES SARL", la franchise casco est de 1 000 CHF, et si le conducteur a moins de 25 ans, la franchise collision est de 3 000 CHF.
NON COUVERT : Les dommages aux jantes, aux pneus, aux rétroviseurs, à la sellerie, à la boîte de vitesses, à l'embrayage, aux bas de caisse, etc...
Les véhicules de "DIAMANT LIMOUSINES SARL" ne sont pas couverts par l'assurance stationnement.
Tout dommage causé au véhicule loué par une conduite non conforme au code de la route en vigueur ou par négligence sera facturé au locataire.
1. 10.Infractions au code de la route
En tant que propriétaire du véhicule, "DIAMANT LIMOUSINES SARL" est tenu par la loi de transmettre les données personnelles du conducteur ou du locataire aux autorités en cas d'infraction au code de la route.
- 11.TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix.
- 12.Pannes et accidents
En cas de panne, informez immédiatement le loueur.
En cas d'accident, prévenez la police et demandez-lui de se rendre sur les lieux pour établir un rapport.
- 13.location de voiture avec chauffeur
Pour vos déplacements en Suisse ou en Europe, nous mettons à votre disposition des chauffeurs professionnels.
Un tarif journalier sera calculé en fonction de vos besoins, pour une durée de 8 heures par jour.
Les heures supplémentaires et les équipes de nuit font l'objet d'une majoration 50%.
- 14.Forme juridique
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat de location, un accord amiable doit être trouvé entre les parties. A défaut d'accord, les parties conviennent que le for est au siège de la société à Genève et que le droit suisse est applicable.