CG « DIAMANT LIMOUSINES SARL »

  1. Préambule

La location de véhicules est soumise à des conditions qui font partie intégrante du présent contrat. En signant ce dernier, le locataire confirme avoir lu les conditions de location et les accepte sans réserve. La société « DIAMANT LIMOUSINES SARL » est ci-après désignée comme étant le loueur.

  1. Mise à disposition du véhicule

Le véhicule est mis à la disposition du locataire en parfait état et avec le réservoir de carburant plein, à la restitution du véhicule on exige que l’état du véhicule et du réservoir soient identiques au moment du départ. Tout dégât doit être signalé sur le contrat. La date et le lieu de la prise et la restitution du véhicule sont mentionnés sur le contrat.

  1. Permis de conduire et restriction d’âge

La location de véhicules est soumise à la condition que le loueur possède un permis de conduire valable depuis au moins de deux ans. Les jeunes conducteurs (moins de vingt-cinq ans) supportent une franchise en cas de sinistre par leurs fautes de CHF 5’000.

  1. Conducteur supplémentaire

Le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire valide depuis au moins deux ans. La même franchise de CHF 5’000 s’applique pour les jeunes conducteurs de moins de 25 ans.

  1. Restrictions générales

Par sa signature, le locataire reconnait qu’il est responsable de tous dégâts en cas :

  • Remorquage ou déplacement d’autres véhicules.
  • Transport de marchandises prohibées ou dangereuses.
  • Conduite en état de d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants.
  • Prendre part à des courses d’essais, rallyes ou manifestations sportives.

L’utilisation du véhicule est tolérée dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

L’utilisation du véhicule dans tous les autres pays constitue une violation essentielle du contrat et entraîne l’annulation de toutes les limitations de la responsabilité.

  1. Frais d’annulation

En cas d’annulation tardive il sera facturé comme suit :

  • Annulation de plus de 7 jours avant le départ : sans Frais.
  • Annulation entre 4 à 6 jours avant le départ : 2 jours de location.
  • Annulation de moins de 3 jours avant le départ : 100% de la location (mais au maximum 7 jours).    

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et conditions à tout moment.

Seul le contrat de location dûment signé par les deux parties fait foi.

  1. Acompte et caution

A la réservation d’un véhicule, « DIAMANT LIMOUSINES SARL » exige le paiement total si la réservation est faite en ligne. Une caution de CHF 1’000 est aussi demandée au moment de la signature du contrat de location. Cette caution est restituée s’il n’y a aucun dégât sur le véhicule loué.

                                                                                                                          

  1. Moyens de paiement

Les espèces ainsi que les cartes débits et crédits, virement bancaire, Maestro, PostCard, Visa et MasterCard sont acceptées.

Par sa signature sur les présentes conditions générales, le locataire autorise la société « DIAMANT LIMOUSINES SARL » à débiter sur sa carte tous frais de dédommagements, dommages sans préavis ou émission de facture.

  1. Assurance responsabilité civile / Casco

La garantie d’assurance responsabilité civile du véhicule est limitée à CHF 100’000’000, en cas d’accident par la faute du locataire la franchise à supporter est de CHF 1’000.

Si le conducteur a moins de 25 ans, la franchise est CHF 3’000.

En cas des dégâts sur le véhicule de « DIAMANT LIMOUSINES SARL », la franchise casco est CHF 1’000, si le conducteur a moins de 25 ans, la franchise collision est de CHF 3’000.

NE SONT PAS COUVERTS : Les dégâts causés aux jantes, les pneumatiques, les rétroviseurs, la sellerie, la boite à vitesse, l’embrayage, les bas de caisses, etc…

Les véhicules de « DIAMANT LIMOUSINES SARL » ne bénéficient pas d’une assurance parking.

Tous dégâts sur le véhicule loué qui sont faits par une conduite non conforme aux lois de la circulation en vigueur, ou par négligence, sont à la charge du locataire.

  1. 10.Violations du code de la route

En tant que détenteur de véhicule, « DIAMANT LIMOUSINES SARL » est tenu par la loi de transmettre les données personnelles du conducteur ou locataire aux autorités s’il y a une violation du code de la route.

  1. 11.TVA

La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) est incluse dans le prix.

  1. 12.Panne et accident

Suite à une panne, il faut informer sans délai le loueur.

En cas d’accident, il faut aviser la police et la faire intervenir sur les lieux afin d’obtenir un constat dressé par leurs soins.

  1. 13.Location de voiture avec chauffeur

Pour vos déplacements en Suisse ou en Europe, nous avons mis à votre disposition des chauffeurs professionnels.

Un forfait journalier sera calculé selon vos besoins pour une durée de 8 heures par jour.

Les heures supplémentaires ou de nuits seront majorés de 50%.

  1. 14.For juridique

Le présent contrat est soumis au droit suisse, en cas de différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat de location, un accord à l’amiable doit être envisageable entre les parties. A défaut d’entente, les parties conviennent du for juridique du siège de la société à Genève et l’application du droit suisse.